Règlement intérieur approuvé en Assemblée Générale le 10 Septembre 2011
REGLEMENT
INTÉRIEUR du
RETRIEVER CLUB DE FRANCE
Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :
· aux moyens d’action de l’association
·
à l’admission et à la démission de ses Membres
ainsi qu’à sa juridiction
·
à la mise en place des délégués
régionaux
·
à la composition du Comité et
du Bureau
· à l’Assemblée Générale
· à l’institution de Commissions Spécialisées .
Il pourra être complété, modifié et révisé sur proposition motivée du Comité ou du quart de l’Assemblée Générale après qu’il en ait été référé à la Société Centrale Canine Celle-là, de son côté, est en droit de demander qu’y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements.
Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale de l’Association.
TITRE I - MOYENS D’ACTION
Article 1 - Définition :
Leur rôle est de permettre à l’Association d’atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : « améliorer les races de Retrievers, et encourager l’élevage en France, contribuer à sa promotion et développer son utilisation. »
L’énumération qui en est faite à l’article 5 des statuts de l’Association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution : de la Législation, des Techniques d’Elevage et des Techniques de promotion ou de diffusion.
Article 2 : Standard et
Points de non-confirmation :
Les Juges d’exposition et les experts confirmateurs sont les deux supports principaux de la politique d’élevage définie par l’Association : le premier, par son jugement, sanctionne le travail des éleveurs ; les acceptations ou les refus de confirmation prononcés par le deuxième conditionnent la mise en œuvre effective des directives de l’Association en vue d’améliorer la race.
Leur choix, leur formation, leurs compétences, leurs pouvoirs et leurs obligations sont définis par les Règlements de la Société Centrale Canine qui les régissent.
Lorsqu’ils officient, ils s’appuient sur deux documents fondamentaux : le Standard et la liste des points de non-confirmation. L’Association considère que son rôle ne se limite pas à leur établissement et / ou à leur diffusion. Elle s’engage à les compléter par la diffusion de tous commentaires et explications appropriées, des notes d’information et de documents techniques, ainsi que par l’organisation régulière de réunions théoriques et pratiques.
Article 3 : Répertoire
des Reproducteurs
La tenue de la section du Livre des Origines correspondant aux races de Retrievers est du seul ressort de la Société Centrale Canine.
Mais afin de permettre à ses Commissions d’Elevage de disposer d’un maximum de renseignements.
L’Association peut tenir :
· un livre des reproducteurs recommandés
· un livre des reproducteurs aptes au travail
Pour qu’un reproducteur soit inscrit au :
· Livre des reproducteurs recommandés: remplir les conditions de la grille de sélection en vigueur.
· Livre de reproducteurs aptes au travail : se référer au règlement Field Trial
Article 4 : Expositions
Nationales et Régionales d’Elevage :
Elles constituent l’outil essentiel de la politique de la sélection conduite par l’Association.
Leurs règlements seront établis puis revus annuellement par le Comité dans le respect du Règlement des Expositions Canines de la Société Centrale Canine Les jugements y seront rendus, au choix :
· par un juge unique par classe
· par un jury de 2 ou 3 juges par classe
Elles peuvent comporter :
· un test de caractère
· un contrôle d’aptitudes naturelles
· Les règlements en seront déterminés puis revus annuellement par le Comité.
TITRE II - ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, JURIDICTION
Tout
adhérent admis dans les conditions déterminées par l’article 6 des statuts
est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association.
L’adhésion ne devenant définitive
qu’après prononcé de l’agrément par le Comité, tout membre de l’Association
habilité à recueillir des adhésions devra :
·
donner connaissance au
postulant des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association
·
l’informer que son adhésion
ne deviendra effective qu’après approbation du Comité
· transmettre immédiatement au Trésorier les demandes d’adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombera alors au Trésorier de les soumettre à l’agrément du Comité suivant.
Article 6 : Démission
Pour être valable toute démission doit être adressée au Président
par lettre recommandée avec accusé de réception article 8 des Statuts de l’Association
avant le 31 Décembre.
Le non paiement de la cotisation annuelle au plus tard un an après le terme échiu entraînera la démission présumée du membre.
Toute personne concernée
qui souhaiterait revenir à l’Association sera considérée comme
nouveau Membre.
Il n'est pas possible de racheter des années de cotisations antérieures.
Article 7 : Juridiction
et Sanctions
a)
Juridiction de l’association :
En application du règlement intérieur de la Société Centrale Canine elle s’étend sur toutes les manifestations et à l’occasion de toutes les réunions organisées par l’Association. Elle s’applique aussi bien à ses membres qu’à tous autres amateurs des races ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements de la Société Centrale Canine ou en se comportant de façon incorrecte.
b)
Nature de la sanction :
En
application du règlement intérieur de la Société Centrale Canine les
sanctions applicables sont :
I
- Au premier degré : l’avertissement
II - au deuxième degré : l’exclusion temporaire ou définitive accompagnée éventuellement d’une demande à la Société Centrale Canine d’exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée ou patronnée par la Société Centrale Canine avec toutes les conséquences en découlant.
c)
Prononcé des sanctions :
Elles sont prononcées par le Comité siégeant en Conseil de Discipline et délibérant dans les conditions fixées à l’article 13 des Statuts de l’Association.
d)
Directives pour l’application des sanctions :
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions par rapport avec leur caractère de gravité, le Comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires autres que celles prévues au paragraphe b) ci-dessus.
e)
Procédure :
Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception :
· de la nature des faits qui leur sont reprochés
· de la sanction qu’ils peuvent encourir
· de la possibilité d’opter entre
· le dépôt sous quinzaine d’un mémoire en défense au siège de l’Association
· ou la comparution - avec éventuellement assistance d’un Conseil - devant le Comité. Au cas où cette dernière option serait retenue. Le Président de l’Association devra en être avisé sous délai de quinzaine.
(Dans les deux cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec A.R.)
Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandé avec A.R. - au moins 15 jours à l’avance - à la réunion à venir du Comité.
Les décisions prises par le Comité seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec .A.R. dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé.
En application du règlement intérieur de la Société Centrale Canine le sanctionné doit être informé qu’il peut interjeter appel de la sanction dans un délai de quinze jours à compter de sa sanction.
TITRE III - DELEGUES REGIONAUX
Article 8 : Désignations :
Pour atteindre l’objet fixé à l’article 5 des statuts, l’Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action.
A
cet effet, elle choisira parmi ses Membres des Délégués
Régionaux ou/et
Départementaux auxquels elle confiera le soin de la représenter dans une
zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible
correspondre au territoire d’une Société Canine Régionale affiliée à la
Société Centrale Canine.
L’honorabilité, la compétence,
l’efficacité et le respect des directives du club seront les critères
retenus pour la désignation des Déléguées Régionaux et
Départementaux.
Le délégué est nommé pour un an, son mandat est prolongé par tacite reconduction mais pourra prendre fin par simple décision de comité.
Article 9 : Compétences
et Rôle :
Représentant de l’Association, le Délégué doit - dans la zone qui lui est confiée - renseigner et guider administrativement et techniquement les amateurs des races.
Le
délégué assistera les éleveurs de sa région dans les démarches
administratives.
Il
assumera les responsabilités de la conception et de l’organisation des
manifestations ou réunions programmées par l’Association dans sa zone géographique
et incitera les éleveurs et propriétaires des chiens des races à y
participer.
Il
assurera la promotion des races et la recherche d’adhésions nouvelles à
l’Association. Il participera activement à la Nationale d’Elevage.
TITRE IV - LE COMITE
Article 10 : Gratuité des Fonctions
Les Membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l’occasion de leurs fonctions (article 10, avant dernier alinéa des statuts de l’Association). Des remboursements de frais sont seuls possibles.
Les
membres du personnel rétribués par l’Association peuvent être appelées par
le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Comité.
Article 11 :
Cooptation :
Pour être valable, sa proposition devra obligatoirement être inscrite à l’ordre
du jour du Comité où elle sera décidée.
Article 12 - Appel de
candidature
Trois mois au
minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le
scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité (Article 10 des
statuts de l’Association), le Président devra :
informer les adhérents du
nombre de postes à pourvoir par collège.
Préciser les délais de
recevabilité des candidatures ( deux mois
au minimum avant l’Assemblée Générale)
Le Comité devra désigner
parmi ses membres une Commission des élections composée de 3 ou 5 membres non rééligibles.
Cette Commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la
listes des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établira
les bulletins de vote.
Conditions d’éligibilité :
Pour être éligible au comité, il faut posséder un domicile fiscal en France, être majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l'Association depuis 3 ans.
Ne sont pas éliglibles : (voir le règlement de la Société Centrale Canine)
Les
bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le Secrétaire à chaque membre à jour de cotisation ayant au moins 6 mois de présence, article 17 des Statuts de l'Assocation, en même temps que
l’avis de convocation à l’assemblée générale (ci celle-ci est prévue le même jour que le scrutin des élections) et au plus tard quinze
jours avant la date des élections afin de permettre l’exercice du droit de
vote par correspondance.
Les votes par correspondance
devront être envoyés par la poste, dans les enveloppes réglementaires, à
l’adresse de l’Association ou toute adresse indiquée, fournies par elle, pour être reçus à l’adresse indiquée
au plus tard 2 jours avant la date du scrutin. L’enveloppe
d’expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le
prénom, l’adresse, la signature de chacun des votants (deux en cas de cotisation couple),à fin d’émargement sur la liste électorale,
et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de
tous noms ou signes distinctifs.
Chaque membre d'un couple devra voter individuellement et envoyer l'enveloppe retour dans les même conditions que le membre actif.
Le Trésorier dressera avant
chaque Assemblée Générale la liste de Membres de l’Assemblée Générale
tels que définis à l’article 16 paragraphe 2 des Statuts.
Il sera constitué au du scrutin un Bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum
2) seront désignés parmi les membres de la commission des élections. Il fonctionnera sous la
responsabilité d’un membre du Comité non candidat à l’élection.
Il procédera à la vérification
et à l’émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des
bulletins.
c)
Vote sur place :
Les Membres présents n’ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale dressée par le Trésorier, voter sur place. Une urne sera déposée à cet effet.
d) dépouillement des votes :
Il fait l’objet d’un procès verbal auquel sont annexés :
· les bulletins blancs
· Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe
· les désignations insuffisantes
· les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats
· les enveloppes sans bulletin.
Le
procès verbal est signé par le Président
du Bureau de vote et les scrutateurs.
c) Résultats :
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre de postes à pourvoir par collège. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès verbal seront brûlés en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.
f) Réclamations et contestations
Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l’issue du dépouillement afin de figurer au procès verbal.
Elles
seront soumises à l’appréciation de la Société Centrale Canine. conformément
au règlement intérieur de cette dernière. Le procès verbal et les pièces
annexes devront alors être adressées à la Société Centrale Canine.
Article 14 : Bureau :
L’article
12 des statuts de l’Association stipule que les conjoints ne peuvent ensemble
faire partie du Bureau ou les
Membres d’une même famille en ligne directe.
Pour la bonne application de cet article, il est convenu que le vocable « conjoints » recouvre également les personnes vivant maritalement tel que reconnu par l’Administration fiscale.
Article 15 :
Les procès verbaux du Comité seront approuvés par correspondance (après chaque réunion de comité, le Procès verbal devra être envoyé dans les 15 jours, les membres du comité devront formuler leurs remarques éventuelles par écrit dans les 15 jours suivants au secrétariat). En cas de litige sur la rédaction, le procès verbal sera approuvé à la séance suivante.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Convocations :
Qu’il
s’agisse d’une Assemblée Générale
Ordinaire ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire, elles sont adressées
«- conformément à l’article 18 des Statuts de l’Association - au moins un
mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du
jour.
Elles sont adressés aux adhérents
à jour de cotisation ayant au moins 6 mois de présence, article 17,
des Statuts de l’Association qui en tant que Membres de l’Assemblée Générale
ont seuls droits de participer aux délibérations et décisions.
Si des questions techniques
demandant des réponses précises sont posées, elles doivent l’être par écrit
quinze jours avant l’ Assemblée Générale.
Article 17 : Personnel
rétribué de l’Association :
Les
membres du personnel rétribués par l’association peuvent être appelés par
le Président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances de
l’Assemblée Générale .
Article 18 : Délibérations
de l’Assemblée Générale :
Elles doivent être publiées dans le bulletin de l’Association ou, à défaut, être adressées aux adhérents.
TITRE
VI - COMMISSION
Article 19 : Rôle :
Les
Commissions spéciales prévues au Titre III, article 16, des statuts
de l’Association ont pour but d’associer des personnalités compétentes à
la préparation des travaux du Comité.
Elles doivent se réunir au moins une fois par an.
Article 20 : Compétences :
Chaque membre du comité ne doit pas prendre la responsabilité de plus d'une commission.
Le
secteur de compétence de chaque Commission sera nettement défini par le Comité de l’Association qui aura toute latitude pour prévoir la création
de :
- Commission d'élevage Golden
- Commission d'élevage Labrador
- Commission d'élevage Flat-Coated
- Commission d'élevage Races Rares (Chesapeake Bay, Curly Coated, Nova Scotia Duck Tolling)
- Commission d'utilisation
- Commission des juges
- Commission de la communication et de l'information
- Commission des délégués
- Commission des expositions
- Commission de la Nationale d'Elevage
- Commission Santé
- Commission des litiges (composée de trois personnes du comité)
- Commission des élections (tous les trois ans)
T
Le président de l'association est membre de droit de chacune des commissions (sauf commissions des litiges et des élections)
Article 21 :
Composition :
Elles
sont constituées de Membres du Comité
de l’Association et d’adhérents particulièrement qualifiés dans les
domaines relevant de la compétence de chacune des Commissions.
Le Président sera
obligatoirement désigné parmi les Membres du Comité.
Le secrétaire sera élu par la Commission.
La
Commission des Litiges sera composée de 3 Membres du Comité de l’Association
choisis en raison de leur sens de l’équité, de leur réputation de bon sens
et, si possible de leurs connaissances juridiques.
Article 22 :
Mandats des Commissions :
Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statutaire du Comité.
Tout Membre qui ne
participerait pas activement à la Commission ou qui perturberait son bon
fonctionnement sera exclu de celle-ci.
Article 23 : Saisines
et Pouvoirs :
Les
Commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le Comité
de l’Association ou les Membres.
Elles n’ont qu’un pouvoir
de proposition. Le pouvoir de décision
appartenant au seul Comité de l’Association, elles sont tenues d’envoyer un
rapport circonstancié de leurs réunions et de leurs propositions à adopter
par le Comité.
Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale du Samedi 10 Septembre 2011